PAIEMENT SÉCURISÉS
Identification du Vendeur
Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les relations contractuelles pour toute vente à distance en France métropolitaine uniquement à partir du site électronique : http://www.MimiTralala.fr
entre le magasin de référence, ci-dessous, que nous désignerons désormais comme "le vendeur" :
Mimi Tralala
35 Boulevard V.HUGO
13210 Saint Rémy de Provence
et ses clients au sens de l'article L.121-16 du Code de la consommation.
Champs d'application et conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Le Vendeur peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.mimitralala.fr. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le Vendeur considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Lorsque vous enregistrez une commande, vous serez amené à saisir vos coordonnées (adresse de facturation, adresse de livraison). Ces informations sont nécessaires pour permettre la livraison de votre commande.
Après le paiement de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation.
Vous recevrez ensuite un mail de confirmation au moment de l'expédition de votre commande.
Pour toutes questions concernant le suivi de votre commande, le service après- vente et pour tout renseignement, veuillez contacter :
Par e-mail : contact@mimitralala.fr
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée,
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Les textes, les photos et les descriptions ont été conçus avec le plus grand soin.
Ces éléments n'ont qu'une valeur indicative et ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles.
Disponibilité des produits
MIMI TRALALA est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, MIMI TRALALA se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit était indisponible après votre commande nous vous informerions le plus rapidement possible du délai supplémentaire. Si vous jugiez ce dernier trop long vous pourriez demander l'annulation de la vente et le remboursement des sommes encaissées.
Le montant vous sera remboursé par chèque au nom de la personne ayant passé la commande dans un délai maximum de 30 jours.
Les disponibilités sont mentionnées à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel. Dans le cas où une partie des produits serait indisponible dans votre commande, nous vous en tiendrons informé et adapteront la meilleure solution.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000)
Toute passation de commande sur le site WWW.MIMITRALALA.FR nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe que vous aurez indiqué.
Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande et donc par l'acceptation du prix et du produit indiqués sur le site Internet mais sous la condition suspensive de l'encaissement du prix de vente.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du "double-clic" : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », tel qu’indiqué sur la page « Mode de livraison », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
Tout bon de commande signé par le consommateur par le " double clic " est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les conditions de vente.
Le double clic associé à la procédure d'authentification et de non renonciation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix de vente indiqués sur le site sont en €uros et toutes taxes comprises mais hors frais de préparation, emballage cadeau et frais de livraison. Le détail et l'ensemble de ces frais sont indiqués au moment du récapitulatif votre commande.
Les prix indiqués sur le site ne sont applicables que pour les ventes à distance.
Modalité de paiement et paiement sécurisé
Votre règlement s'effectue au comptant par carte bancaire sans escompte sur les services bancaires sécurisés de notre partenaire CIC Crédit Mutuel (Carte Bleue, Visa et Mastercard).
Il n'y a donc aucune information bancaire vous concernant qui transite via notre site.
Le paiement par votre carte bancaire est parfaitement sécurisé. Vous devez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les trois derniers chiffres au dos de la carte situés à droite de la signature.
Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layers) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit de la commande sans indemnité. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces informations et le serveur ne les garde pas et donc vous devrez les ressaisir à chaque nouvelle transaction.
Dans le cas ou le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
Modalité de livraison et délais
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Elle peut être différente de l'adresse de facturation.
Livraison en France Métropolitaine et certains pays d'Europe.
Pour toute livraison en Corse, territoires et départements d'Outre-Mer et certains pays étrangers, merci de nous contacter par mail : contact@mimitralala.fr pour une étude des frais de livraison.
Les livraisons s'effectuent :
- Par la Poste en Colissimo Suivi sous un délai d'environ 4 jours ouvrables et occasionnellement par Lettre Max
Les Frais de Livraison sont basés sur les tarifs de la Poste en fonction du poids total de votre commande.
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande et de l'encaissement effectif). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste).
Vérification à la livraison :
La vérification est considérée, comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bordereau de transport ou le bon de livraison.
A la livraison, vous devez vérifier l’état du colis en présence du préposé de la Poste. S’il y a lieu, vous devez noter sur le bordereau de transport ou de livraison toutes les réserves utiles de manière précise.
Vous devrez également nous contacter, sous 24 heures, par e-mail : contact@mimitralala.fr:
A défaut de respecter ces obligations, vous supporterez sans recours contre le vendeur et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et / ou avaries constatées sur la livraison et vous ne pourrez remettre en cause la vente et le paiement du prix.
Tous les produits vendus par le vendeur sont mis en service et/ou montés par le client, sous la seule responsabilité de ce dernier.
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation à partir du jour de la livraison de votre commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.
L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi du produit livré et de l'attestation d'achat.
Le produit que vous souhaitez retourner doit être envoyé à l'adresse ci-dessous :
MIMI TRALALA
35 Boulevard V.HUGO
13210 Saint Rémy de Provence
Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à la charge du client.
Le retour du produit devant se faire en Colissimo Suivi pour éviter tout litige de réception. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Le vendeur remboursera sans délai et au plus tard dans les 30 jours par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
Aucune rétractation ne sera acceptée si un produit retourné est impropre à sa recommercialisation. Il devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine, intact et complet, non ouvert, non endommagé, accompagné de tous ses accessoires et notice sans trace d'utilisation. Dans le cas contraire le produit vous sera retourné en contre-remboursement.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisésou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. (extrait)
Mais aussi
- Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles ou de puériculture qui auront été visiblement portés et/ou lavés, …
Responsabilités
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable du contrat conclu suite à la survenance d'un événement de force majeure (notamment en cas de grève partielle ou totale des services postaux, des transporteurs; ou de catastrophes " incendies, inondations, guerres ")
Colis non distribués et erreur de référence
Colis non distribués pour raison suivante :
NPAI : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis dans nos services, nous pourrons vous réexpédier le produit à une nouvelle adresse avec les frais de port à votre charge.
Colis non réclamé, colis refusé
Ce sont des colis que vous aurez refusés au moment de la livraison ou non récupérés à La Poste et qui par conséquent nous aurons été retournés. Après réception et acceptation de votre colis dans nos services, nous pourrons vous réexpédier le produit à une nouvelle adresse avec les frais de port à votre charge.
Retour pour erreur de référence
Vous disposez de 24 h après la livraison pour nous signaler par e-mail que le produit reçu n'est pas le produit commandé :
En cas d'erreur avérée de notre part, nous vous enverrons un bon de retour pour vous permettre le renvoi de la marchandise sans frais de port. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu. Dès réception et après contrôle de la marchandise, nous vous renverrons la marchandise conforme. Si vous avez choisi d'être remboursé, le vendeur remboursera sans délai et au plus tard dans les 30 jours par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
En cas de problème vous pouvez nous contacter par mail :
Par e-mail : contact@mimitralala.fr
Veuillez noter que la garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale du produit.
Nous vous conseillons le retour par Colissimo (Suivi pour les petits et moyens colis). Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera pas remboursé.
La garantie contractuelle diffère selon les produits. Les conditions de garantie de chaque produit vous sont communiqués par ailleurs par écrit avec le produit livré. La garantie contractuelle consentie par les produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil qui énonce les règles relatives à la garantie des vices cachés.
Il est ainsi rappelé que :
Art. 1641 C. Civ. : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1648. al.1 C. Civ. : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est également rappelé que le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. Ainsi notamment :
Article L 211-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
Article L 211-5 du code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 211-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit (par exemple d'un accident, d'un choc, de la foudre, de la tempête, d'une fluctuation de courant...), d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. Le vendeur s'engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu'il vend ou répare.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
(déclaration CNIL n° 1207645).
Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. Le site www.mimitralala.fr se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par www.mimitralala.fr.
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Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à par E-mail contact@mimitralala.fr
en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de commande.
Responsabilité du Vendeur
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre à des professionnels et ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
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Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Tarascon (13) est compétent.
Dernière mise à jour : 28 Novembre 2012
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